Avocat en droit pénal à Avignon

Le Droit pénal

Il s'agit de l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions avec le droit pénal général (pour les infractions en général) et le droit pénal spécial propre à chaque infraction.

Pour qu'une infraction soit caractérisée, il faut un élément légal, un élément matériel et un élément moral.

Maître Aurore CHANTY vous assiste tout au long de la procédure pénale, de A à Z, du placement en Garde à Vue après une arrestation, au jugement et à son exécution en passant éventuellement par une phase d'instruction devant un Juge d'Instruction.

Maître CHANTY vous assiste devant toutes les juridictions pénales : Tribunal de Police pour les contraventions, Tribunal Correctionnel pour les délits et Cour d'Assises pour les crimes.

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